17 milliards pour étouffer un procès

En septembre 2021, le Wall Street Journal publie « The Facebook Files », à partir de documents internes que lui transmet Frances Haugen, ancienne cheffe de produit de Facebook. Ces documents sortent de la maison elle-même : ce sont ses propres chercheurs qui ont établi, dans une étude interne, que 32 % des adolescentes américaines déclaraient qu'Instagram aggravait leur mal-être corporel.

Ils prouvent une chose : Facebook savait qu'Instagram nuisait à la santé mentale des ados, et l'a caché. L'étude interne portait précisément sur l'image corporelle des adolescentes. De la fuite naît une enquête, puis une plainte. Le 24 octobre 2023, l'affaire éclate en ordre dispersé : trente-trois procureurs généraux américains déposent une action fédérale conjointe en Californie du Nord, tandis que huit autres saisissent le même jour leurs propres juridictions d'État et que la Floride choisit d'agir seule. Meta nie tout. Le dossier part au procès.

Les déclarations liminaires sont prononcées le 18 août 2026 devant la cour fédérale d'Oakland, pour six à huit semaines annoncées, devant un jury consultatif de huit personnes. Zuckerberg et Mosseri sont cités à comparaître.

Coup de théâtre : dix jours seulement après l'ouverture, Meta lâche l'affaire et annonce préférer payer plus de 17 milliards de dollars, sans pour autant reconnaître sa faute.

L'annonce tombe le 26 août 2026, pendant la déposition d'Adam Mosseri, le responsable d'Instagram. Mark Zuckerberg, lui, n'a jamais eu à témoigner (le calendrier a bien fait les choses).

Selon les procureurs, l'accord multi-États porte sur jusqu'à 17,1 milliards de dollars, dont 12,19 milliards garantis, versés en annuités sur dix ans à 51 procureurs généraux américains, soit 47 États, le District de Columbia et trois territoires. La somme finance des programmes de sécurité en ligne des mineurs aux États-Unis, mais pour autant n'indemnise aucune famille.

Deux États restent dehors, pour deux raisons différentes. La Floride refuse sa part, son procureur général ayant qualifié les versements de « peanuts » dans un entretien télévisé du 26 août 2026 avant d'annoncer qu'il irait au procès seul. Le Nouveau-Mexique, lui, n'a rien refusé : il avait déjà obtenu sa condamnation, 375 millions de dollars en mars 2026 puis 567 millions en août, soit 942 millions, deux décisions dont Meta a annoncé faire appel.

L'absence de reconnaissance de faute ne relève pas de la communication. Dans le document déposé au tribunal, Meta nie les faits qui lui sont reprochés et toute responsabilité envers les demandeurs.

Avant l'accord, les avocats des États américains ont évoqué en audience un ordre de grandeur proche de 200 milliards de dollars de pénalités, sans jamais l'inscrire dans une demande chiffrée. Un autre chiffre, lui, a bien fait sauter au plafond : celui de 1 400 milliards d'exposition maximale, le plafond théorique auquel Meta affirme être exposée si les tribunaux retenaient l'interprétation la plus large des pénalités. Le chiffre vient de Meta elle-même : elle l'avance dans sa propre défense, pour qualifier ce plafond de disproportionné.

L'accord verse en moyenne 1,71 milliard de dollars par an. Rapporté au chiffre d'affaires mondial de Meta en 2025, 200,97 milliards, cela représente environ 0,85 % de ses revenus annuels. Mais là est le twist : le procureur général du Connecticut ventile l'accord en 12,19 milliards de dollars garantis et 4,91 milliards conditionnels.

Le montant affiché dépasse le montant dû. Meta, qui arrondit à 18 milliards en incluant le Texas, parle d'environ 5,3 milliards conditionnels, près de 30 % du total.

Près d'un tiers de la somme, donc, ne sera versé qu'à une seule condition : que TikTok et YouTube acceptent les mêmes règles.

Meta décrit ce qu'elle attend de ses concurrents américains : une limite quotidienne d'une heure, un mode nuit, des mesures de vérification d'âge. La moitié de son versement conditionnel est liée à l'adoption de ces mesures par YouTube, l'autre moitié par TikTok.

Aucune source publique ne donne de date butoir ni ne nomme l'instance qui constatera cette conformité. L'auditeur indépendant prévu par l'accord contrôle Meta. Ses concurrents échappent à ce regard.

Elle s'appuie sur un geste, lui, parfaitement documenté. Le 26 août 2026, Meta publie sur sa salle de presse une lettre ouverte intitulée « An Open Letter to TikTok and YouTube to Join Us in Supporting Teens », reprise les jours suivants en pleine page dans le New York Times, le Washington Post et le Los Angeles Times. En clair, elle appelle les deux autres plateformes à la rejoindre dans cette liste de règles pour préserver la santé mentale de leurs jeunes utilisateurs.

Dans le communiqué qui accompagne l'accord, « Our Agreement With Bipartisan Attorneys General: Calling on TikTok and YouTube to Join Us in Supporting Teens », Meta écrit : « nous savons que lorsque les adolescents sont restreints sur une application, ils se déplacent simplement vers une autre. » L'argument tient, mais il est aussi commode. Car aucune plateforme ne veut réduire seule le temps passé des jeunes : ce temps, c'est leurs revenus, et s'il se déplace chez un concurrent, l'argent le suit.

Aucune source publique ne ventile les revenus publicitaires de ces plateformes par tranche d'âge. Le raisonnement tient. Personne ne l'a mesuré.

Les protections imposées aux comptes de moins de 18 ans sur Instagram et Facebook sont précises :

• Deux heures par jour, cumulées entre Instagram et Facebook, activées par défaut, désactivables seulement avec l'accord d'un parent.
• Blocage nocturne, de minuit à 6 heures.
• Silence scolaire : notifications coupées de 8 heures à 15 heures.
• Rappel toutes les quinze minutes d'écran continu.
• Contrôles parentaux renforcés, pour que les parents décident de l'usage que fait leur adolescent des applications.

Elles ne valent que dans les États et territoires américains signataires.

Reste à savoir qui tient la porte. À l'audience du 26 août 2026, la juge Yvonne Gonzalez Rogers a demandé ce que recouvraient concrètement ces outils de supervision parentale : comment s'assurer qu'un « parent superviseur » est bien le parent légitime de l'adolescent ? Selon les comptes rendus d'audience, c'est Nicklas Akers, du département de la justice de Californie, donc du côté des demandeurs, qui a répondu en qualifiant la vérification du lien de parenté de « policy challenge » et en évoquant des développements technologiques prometteurs. Pas Meta.

Reste à voir ce que Meta fera concrètement pour mettre en place ces mesures, comment elle compte s'accorder avec ses concurrents, et si le respect de cet accord sera un jour vérifié juridiquement.

En France, le débat suit une autre voie. L'article 1er de la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été censuré par le Conseil constitutionnel le 14 août 2026, et une réécriture est annoncée, orientée vers la neutralisation de fonctionnalités selon l'âge plutôt que vers une interdiction en bloc, avec une coordination européenne demandée.

La mécanique du dossier Meta, elle, reste une grille de lecture : une plateforme vient d'accepter de rendre son produit moins captif pour les mineurs, et de conditionner près d'un tiers de sa facture au fait que ses concurrents en fassent autant. Si l'attention est le revenu, TikTok et YouTube accepteront-ils de sacrifier une partie de la présence des jeunes sur leurs plateformes, au profit de leur santé mentale ?